Liste des autorités de certification européennes délivrant des certificats de signature conformes au règlement européen.

Le règlement européen "eIDAS" n°910/2014 et l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique renvoient aux listes nationales des prestataires de services de confiance (TSL : Trusted Service List).

L'ensemble des TSL européennes est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/

En particulier, la TSL France est accessible ici : https://webgate.ec.europa.eu/tl-browser/#/tl/FR

Cette liste présente toutes les autorités de certification françaises. Il faut choisir celles qui proposent des certificats de signature qualifiés (Qualified certificate for electronic signature).

Attention, le processus de délivrance peut prendre plusieurs semaines.

Liste des autorité de certification (AC)
AC racine : Agence Nationale des Titres Sécurisés  
AC racine : Assemblée Permanente des Chambres de Métiers  
AC racine : CAISSE DES DEPOTS  
AC racine : CLICK AND TRUST  
AC racine : CREDIT AGRICOLE CARDS & PAYMENTS  
AC racine : CertEurope  
AC racine : Certinomis SA  
AC racine : ChamberSign  
AC racine : Cryptolog International  
AC racine : Dhimyotis  
AC racine : Ministère de la Justice  
AC racine : NATIXIS SA  
AC racine : OpenTrust  
AC racine : SG TRUST SERVICES  
AC racine : Worldline  
AC racine : Ordre National des experts comptables