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16/01/2026 12:00 Réponse électronique obligatoire pour cette consultation. Dispositions sur la signature électronique, se référer au RC ou à l'AAC.
2025R101
ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-TROPEZ
La consultation a pour objet soit de choisir :- l'intermédiaire d'assurances ( agent général ou courtier) qui sera chargé du placement, de la gestion du contrat et du règlement des sinistres,- la société d'assurances qui couvrira le risque d'assurance lié à l'opération de la Commune de Saint-Tropez.Le contrat d'assurance Dommages ouvrage prend effet à la date de notification du marché par le titulaire jusqu'à l'expiration de la réception d'une période de dix (10) ans, à compter de la réception de l'ouvrage.
Ville de Saint-Tropez

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